Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photographiques et produits dérivés par l'association Nos Alpins du 6, immatriculée sous le numéro SIRET 102 495 405 00015, et au RNA sous le numéro W062020934 dont le siège social est situé à Nice, France.

Contact : contact[at]nosalpinsdu6.fr

Les produits proposés sont des reproductions de photographies historiques. Le Client reconnaît que les photographies vendues sont issues de documents anciens. Elles peuvent présenter des imperfections inhérentes aux techniques d'époque ou à l'état du document original (grain, léger flou, rayures d'origine, texture). Ces caractéristiques ne constituent en aucun cas un défaut de conformité ou un vice caché, mais font partie intégrante de l'œuvre historique.

Les images présentées sur le site s'efforcent d'être aussi fidèles que possible. Toutefois, les couleurs affichées sur un écran (RVB - lumière) peuvent différer légèrement du résultat imprimé (CMJN - encre). Cette variation technique ne peut constituer un motif de remboursement.

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement reçu. Le "clic" de validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Nos produits sont imprimés à la demande par notre partenaire (Gelato). Les délais indiqués (généralement 5 à 10 jours ouvrés) sont des délais moyens de traitement et d'acheminement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait (grèves, intempéries, perte transporteur).

Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Problème à la réception : Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et du produit à la réception. En cas de dommage (colis écrasé, tube plié), le Client doit impérativement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser le colis, et en informer le Vendeur sous 48h.

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité avérée (ex: mauvaise photo reçue, format erroné par rapport à la commande), le produit pourra être remplacé ou remboursé.

L'achat d'un tirage photographique n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur. Les photographies, notamment les versions restaurées et colorisées par "Nos Alpins du 6" (ex: versions finissant par -C), sont protégées. Toute reproduction, scan, copie, ou utilisation commerciale de l'image achetée est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le Client achète un objet physique pour un usage privé uniquement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces données ne sont transmises à notre partenaire d'impression (Gelato) que dans le but unique d'exécuter la livraison.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève : https://www.alpesmaritimes-mediation.fr/mediation-de-la-consommation/. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.